Mon Carnet Pro

Informations légales

Dernière mise à jour : novembre 2026. Ce document doit être relu et complété par un conseil juridique avant la commercialisation.

Mentions légales

Mon Carnet Pro est un service édité par Mon Carnet Pro SAS, société immatriculée en France. Les informations d'immatriculation définitives (SIREN, siège social, directeur de publication) doivent être complétées avant la mise en production commerciale. Hébergement : infrastructure cloud européenne, sous réserve de la configuration retenue au déploiement.

Conditions d'utilisation

Mon Carnet Pro est un logiciel de gestion destiné aux professionnels des services animaliers. Le professionnel reste seul responsable des informations qu'il enregistre, des documents qu'il partage et du respect de son cadre légal d'exercice. Mon Carnet Pro ne fournit aucun conseil vétérinaire et ne pose aucun diagnostic. Les comptes rendus produits ne doivent pas être présentés comme des diagnostics vétérinaires lorsqu'ils sont rédigés par des professionnels non habilités.

Données personnelles et RGPD

Les données traitées comprennent l'identité et les coordonnées du professionnel, celles de ses clients propriétaires, les informations relatives aux animaux et les documents échangés. La base légale est l'exécution du contrat pour le compte professionnel et l'intérêt légitime pour la gestion de la relation client. Le professionnel agit comme responsable de traitement pour les données de ses clients et doit recueillir les consentements nécessaires, notamment pour les communications commerciales.

Sécurité et isolation

Les données sont isolées par cabinet : chaque requête métier est filtrée par l'identifiant du cabinet issu de la session authentifiée. Les mots de passe sont hachés avec scrypt et un sel unique. Les sessions sont stockées sous forme de jeton haché, dans un cookie HttpOnly, SameSite=Lax. Les actions sensibles sont journalisées. Les échanges avec les prestataires de paiement et d'e-mail doivent s'effectuer côté serveur, jamais depuis le navigateur.

Conservation, export et suppression

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis selon les durées légales applicables à la conservation des documents comptables. Le professionnel peut exporter ses clients et ses factures au format CSV. La suppression de l'espace et des données associées est disponible depuis les paramètres du cabinet, sous réserve des obligations de conservation légales.

Cookies

Mon Carnet Pro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : cookie de session authentifiée et éventuellement mémorisation d'interface. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé par défaut.

Sous-traitants

Selon la configuration retenue : hébergement (Supabase/Postgres ou infrastructure équivalente), paiements (Stripe), e-mails transactionnels (Resend), assistant IA (API OpenAI, phase 2). Aucune clé d'API n'est exposée côté client. Les modalités contractuelles et les transferts éventuels hors Union européenne doivent être documentés avant commercialisation.